Le droit des comptes annuels des entreprises se fonde essentiellement sur la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant Le registre de commerce et des sociétés ainsi que la Comptabilité et les comptes annuels de l'entreprise. Cependant afin d'appréhender pleinement la structure du droit comptable luxembourgeois, il importe également de se référer aux dispositions du Code de commerce ainsi qu'aux divers règlements grand-ducaux (p.ex. : Plan comptable normalisé, liasse comptable) sans oublier les dispositions comptables sectorielles applicables à certaines entreprises. Au final, la législation comptable apparaît souvent difficile d'accès aux novices qui ne disposent pas des clés de lecture utiles à sa compréhension.
objectifs
Au terme de la formation, Le participant sera capable de : identifier les sources du droit comptable luxembourgeois : lois, règlements et doctrine comptables et de savoir naviguer à travers celles-ci comprendre la structure et la logique de la législation relative aux comptes annuels des entreprises déterminer la catégorie (petite, moyenne, grande) à laquelle l'entreprise appartient et ses implications sur les obligations comptables appliquer les principales dispositions relatives à l'établissement de comptes annuels appréhender les dispositions relatives Au contrôle des comptes annuels et à la responsabilité des organes de l'entreprise intégrer les modalités de dépôt et de publicité des données financières suivant que l'entreprise soit soumise ou non Au Plan comptable normalisé (PCN)anticiper les évolutions à venir du droit comptable luxembourgeois
Où ça se passe ?
Chambre de Commerce Luxembourg
7
Rue Alcide de Gasperi Luxembourg
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