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Discrétion administrative dans l'ue: perspectives comparatives et normatives ...

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Conférence
Droit
Europe
Administration

ven. 28 Fev.

La discrétion est au cœur des systèmes de droit administratif et des différentes traditions juridiques et universitaires sur le rôle relatif des tribunaux et des administrations dans chaque système constitutionnel. Les limites des différents types de pouvoir discrétionnaire administratif ont également changé à mesure que les systèmes administratifs évoluaient et s'étendaient à de nouveaux domaines socio-économiques. Dans différents domaines, les procédures, normes et institutions visant à orienter et contrôler l'exercice du pouvoir discrétionnaire administratif sont désormais fondamentalement façonnées par le droit de l'UE, dans des systèmes composites créés pour faire avancer ou soutenir l'intégration européenne. Nous avons rassemblé des chercheurs dont les travaux ont porté sur la discrétion administrative, soit comme point de mire, soit par le biais de leur analyse du droit national ou sectoriel, pour rassembler différentes perspectives sur les formes actuelles que la discrétion pourrait prendre, sur la manière dont les systèmes juridiques peuvent s'adapter et sur les débats actuels sur la relation entre le droit et la discrétion de leurs systèmes juridiques ou domaines de recherche.