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Droit de l'environnement complaisance et les inconvénients

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House of Training
Oratrice : Mélanie TRIENBACH – « Connaître la législation et les obligations relatives aux commodo-incommodo et droit de l’environnement »

Objectifs

A l’issue de cette formation, le dirigeant aura acquis une bonne connaissance des législation, autorisations et obligations liées au droit environnemental et aux établissements classés (commodo-incommodo).

Programme

La législation relative aux établissements classés (commodo-incommodo)
– La demande d’autorisation (dossier de demande et procédure d’autorisation)
– La modification de l’autorisation et le transfert de l’établissement
– La fin de l’exploitation
– Les sanctions
– Les recours à la disposition de l’exploitant

Les autres autorisations éventuellement nécessaires
– Les autorisations ministérielles (sur base de la loi sur l’eau, sur base de la loi sur la protection de la nature)
– Les autorisations du Bourgmestre (changement d’affectation, transformation autorisation de bâtir etc.)

Les obligations liées à la législation environnementale
– La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement
– Le droit d’accès aux informations environnementales
– Les obligations de dépollution
– Les obligations en matière de bruit
– La gestion des déchets

Dates

4 juillet 2019
21 novembre 2019