Série Perspectives: L'impact du nouveau régime AMLD5 sur les fiducies

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La cinquième directive anti-blanchiment de l'UE (AMLD5) étend le régime d'enregistrement des fiducies au-delà de la catégorie auparavant limitée des fiducies imposables. Ce faisant, il incluait potentiellement toutes les fiducies de son ressort.

Nous examinerons comment les exigences d'AMLD5 devraient fonctionner à l'avenir en se référant aux exclusions statutaires proposées et étudierons comment cela affectera les transactions de services financiers.


Bon à savoir

Traduit automagiquement de l'Anglais


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