Budget 2021 Mesures fiscales immobilières - Focus sur la portée, l'impact et les solutions
Arendt Suivre
Le 14 octobre 2020, le gouvernement luxembourgeois a déposé le projet de loi de finances 2021 (n ° 7666) auprès du Parlement. Les mesures proposées sont principalement motivées par la crise du COVID-19 et les contraintes budgétaires qui en résultent, ainsi que par la volonté d'assurer l'équité sociale et la compétitivité.
Dans ce contexte, le gouvernement a délibérément choisi de ne pas augmenter ni d'introduire de nouvelles taxes pour les particuliers, comme les droits de succession ou sur la fortune, mais il propose entre autres d'introduire un prélèvement foncier déjà très parlé de 20% à partir du 1er janvier 2021 revenus (loyers et plus-values) tirés par certains fonds d'investissement de biens immobiliers situés au Luxembourg. En outre, le gouvernement propose d'augmenter les droits de mutation sur les apports de biens immobiliers luxembourgeois et d'introduire une interdiction pour les sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF) d'investir dans l'immobilier par le biais de partenariats fiscalement transparents.
Nos experts fiscaux ont réalisé une analyse approfondie de ces mesures et vous donneront un aperçu de leur étendue exacte et de leurs principales conséquences pour le marché immobilier luxembourgeois.
Si vous avez des questions, veuillez contacter [email protected]
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