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L'essentiel du droit fiscal

230 €

à 1.8 KM
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Société
Droit
Fiscalité

lun. 18 Nov.

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

se familiariser avec le cadre législatif des sociétés au Luxembourg
connaitre les différents types d’impôts, leur mode de détermination et les étapes de l’imposition d’une société
avoir un aperçu des formalités et obligations fiscales déclaratives d’une société
savoir lire un bulletin d’imposition
identifier les avantages fiscaux disponibles aux sociétés
être conscient des enjeux et développements fiscaux internationaux

Programme

Définition de l’impôt et distinction avec d’autres prélèvements
Sources du droit luxembourgeois, cadre législatif et réglementaire
Organisation et rôle de l’administration fiscale
Quand une société est-elle redevable de l’impôt luxembourgeois : résidence fiscale et substance
L’année d’imposition et événements fiscaux important pour la société au cours de l’année
IRC et ICC : détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
IF : détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
Le Bulletin d’imposition
Quelques avantages fiscaux disponibles
L’intégration fiscales
Les bonifications d’impôt
Le régime de la propriété intellectuelle
Eléments de fiscalité internationale
Convention contre la double imposition
Régime européens mère-fille
Développements fiscaux récents

Bon à savoir

Public cible

Créateurs d’entreprise
Dirigeants d’entreprise
Indépendants
Juristes
Toute personne qui désire appréhender le droit fiscal

Support de cours
Le support de cours peut être téléchargé gratuitement la veille du début du cours via votre portail d’accès.

Certificat
A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

+ d'info