Masterclass TVA 2019

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Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de la TVA.

Il se doit de rester informé des pratiques et de la procédure internes, des dernières modifications législatives et jurisprudentielles à un niveau national et au niveau européen, la TVA ne cessant d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 3 jours, en novembre 2019 : les Masterclass TVA.

Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée mais également de l’Administration.



Jour 1 : vendredi 8 novembre 2019, de 13h30 à 17h
La procédure applicable en matière de TVA : quels sont les droits et obligations de l’assujetti et comment faire pour éviter les vices de procédure ?

Les orateurs présenteront l’organisation interne au sein de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, détailleront les différentes étapes de la procédure d’imposition ainsi que les voies de recours administratives et judiciaires. Un accent particulier sera également mis sur les droits fondamentaux des assujettis au cours de l’ensemble de la procédure, en tenant compte notamment de la jurisprudence la plus récente en la matière. Finalement, la responsabilité des dirigeants sera abordée.

Orateurs : Gilles Barbabianca, Erwan Loquet et Pol Mellina



Jour 2 : vendredi 15 novembre 2019, de 13h30 à 17h
Les ajustements rapides (« quick fixes ») au système TVA : quels changements s’effectueront à partir du 1er janvier 2020?

Le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté trois courts actes législatifs visant à ajuster certaines des règles applicables en matière de TVA, afin de résoudre quatre problèmes spécifiques dans l’attente de l’introduction d’un nouveau système de TVA. Cette deuxième séance du Masterclass TVA 2019 vise à mettre en perspective les nouvelles dispositions relatives aux stocks, aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations en chaîne.

Actualité jurisprudentielle en matière de TVA

Pendant que l’environnement législatif en matière de TVA bouge tout doucement vers le système définitif de TVA, l’interprétation des règles actuellement en vigueur et destinées à le rester les années à venir est loin d’être arrivée au bout. Nos orateurs feront le point sur l’actualité jurisprudentielle luxembourgeoise et européenne et vous aideront à en tirer les principaux enseignements.

Orateurs : Michel Lambion, Erwan Loquet, Bruno Gasparotto

Jour 3 : vendredi 22 novembre 2019, de 13h30 à 17h
Le droit à déduction de A à Z

L’objectif de neutralité de l’édifice TVA repose essentiellement sur la pierre angulaire qu’est le droit à déduction. Les principes en la matière sont souvent compliqués à mettre en œuvre en pratique. Nos orateurs reviendront aux bases et vous aideront notamment à les appliquer aux cas particuliers des assujettis partiels et mixtes ainsi qu’aux situations transfrontalières impliquant des établissements stables.

Orateurs : Gilles Barbabianca, Pol Mellina, Michel Lambion



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