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Conseil d'administration

790 €

à 0.7 KM
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Développement personnel

mar. 24 Mars

09h00-17h30

lun. 5 Oct.

09h00-17h30

Comprendre les principales questions juridiques et pratiques relatives aux conseils d’administration des sociétés luxembourgeoises, y compris la composition, les pouvoirs et les responsabilités du conseil d’administration et des autres organes de direction. Exigence légale d'apprentissage, principaux risques (avec les avantages de la jurisprudence récente), meilleures pratiques et conseils pratiques. Application dans un contexte commercial, y compris en période de difficultés économiques.

Bon à savoir

Contenu
Le programme tient compte des nouvelles dispositions réformant le droit de la société.

Définir la composition du conseil
Directeurs agissant en tant qu'organisme.
Les fonctions de directeur et de directeur général dans la gestion quotidienne.
Le concept d'administrateur indépendant.
Sociétés agissant en tant que directeurs.
Conflits d’intérêts entre un administrateur et la société.
Fin du mandat.
Assimiler les pouvoirs du conseil
Limitations / restrictions.
Délégation de pouvoirs.
Exercice pratique: rédaction d’une délégation de pouvoirs effective.
Évaluer le lien des pouvoirs entre le conseil, les comités et les actionnaires
Portée des pouvoirs de chaque "organe".
Comités.
Confidentialité et transfert / utilisation d'informations vers / par les comités, les actionnaires et autres.
Les administrateurs nommés (c.-à-d. Les administrateurs nommés sur proposition de certains actionnaires).
Identifier les devoirs et responsabilités des administrateurs
Responsabilités civiles et pénales potentielles des administrateurs.
Jurisprudence pertinente récente.
Le risque en pratique.
Moyens possibles pour réduire les risques.
Indemnités
Assurance.
L'impact de la démission.
Intégration du fonctionnement du conseil
Convoquer
Réunions du conseil.
Méthodes alternatives de prise de décision.
Le droit du réalisateur à l'information.
L'impact des principes de gouvernance d'entreprise.
Prendre des décisions éclairées dans l'intérêt de l'entreprise.
Observateurs
Minutes.
Exercice pratique: rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration (pas si facile que ça en a l'air).
Fixation de la rémunération des administrateurs
Aligner la rémunération sur le succès de l'entreprise.
Privilégier des formes de rémunération adaptées à l'entreprise.
Bonne pratique en matière de divulgation et de transparence.
Impact sur les tâches / le niveau de diligence?
Public cible
A qui s'adresse la formation?
Administrateurs, actionnaires, responsables juridiques et avocats.

Évaluation
Certificat, diplôme
Attestation de participation