Pacte d'actionnaires dans des opérations de capital-investissement et de coentreprises

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Un partenariat réussi nécessite un accord préalable sur de nombreux sujets afin d'éviter tout conflit et d'ouvrir la voie à une relation harmonieuse entre les actionnaires.

Les relations entre actionnaires sont régies par défaut par la loi sur les sociétés commerciales et les statuts d'une société. Toutefois, la loi sur les sociétés commerciales et les statuts d’une société ne prévoient généralement que des règles générales. Convenir de règles sur mesure concernant la gouvernance, la cession d’actions, la distribution de bénéfices et plus généralement le fonctionnement et la sortie d’une société nécessite la négociation d’un pacte d’actionnaires, ce qui peut être un processus complexe, même pour les personnes expérimentées.

Après la présentation, les participants doivent avoir une vision claire de toutes les principales dispositions pouvant être incluses dans un pacte d’actionnaires, de leur objet et des points clés à connaître lors de leur rédaction et de leur discussion. Ils devraient également être mieux à même de relever le défi de négocier un pacte d'actionnaires solide, maximisant ainsi leurs chances de réussite en tant qu'actionnaire d'une société luxembourgeoise.

Expert: Jean-Philippe Smeets (Responsable M & A, PwC Legal)

Niveau: Débutant - Intermédiaire

Objectifs: - expliquer en quoi un pacte d'actionnaires est un élément essentiel de toute transaction de capital-investissement ou de coentreprise - décrire les principales règles qui régissent un pacte d'actionnaires de droit luxembourgeois - décrire le type principal de dispositions contenues dans un pacte d'actionnaires , leur objectif et leurs pièges - décrire comment prévenir les blocages via un pacte d'actionnaires


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