OBJECTIFS
Acquérir les bons réflexes pour analyser une situation transfrontalière
Maîtriser les mécanismes des conventions contre la double imposition et leur application
dans nos pays limitrophes
Comprendre les enjeux concrets dans le payroll et mettre en place les bonnes pratiques
CONTENU :
PRINCIPES DE SÉCURITÉ SOCIALE INTERNATIONALE
1. Réglementation européenne et conventions bilatérales
2. Détachement versus pluri-activité
3. Procédures et formalités à respecter : formulaire A1, badge social, déclaration préalable, etc.
PRINCIPES DE FISCALITÉ INTERNATIONALE
1. Conventions contre la double imposition : modèle OCDE
2. Particularités des pays limitrophes : Allemagne, Belgique et France
3. Cas pratiques
PROBLÉMATIQUES LIÉES AU DROIT DU TRAVAIL
1. Législation applicable
2. Dispositions d’ordre public
PRATIQUES ET CONTRAINTES ADMINISTRATIVES DES EMPLOYEURS
1. Responsabilités de l’employeur
2. Outils et bonnes pratiques RH
Bon à savoir
DURÉE :
1 / 2 journée
PUBLIC :
Membres du département RH, Indépendants
ou dirigeants de nouvelles structures
INSTRUCTEUR :
Expert juridique en droit social
FRAIS D’INSCRIPTION :
300€ hors TVA, incluant le support de cours,
le petit déjeuner et les boissons
Organisateur
Securex Centre de Formation Agréé
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