Quelles difficultés d'application persistantes pour les institutions financières luxembourgeoises? Quelles solutions?
Un résident belge est soumis lors de l’achat ou la vente de valeur mobilière à la Taxe sur les Opérations de Bourse, y compris pour ses opérations effectuées à l’étranger.
Des difficultés persistent malgré tout quant à son application. Vous êtes un professionnel luxembourgeois du secteur financier ayant des clients belges, cette formation s’adresse à vous ! En matière de fonds d’investissement, quelles sont les best practices et les erreurs à éviter ? En matière de corporate actions : comment distinguer l’imposable ? Quelle exemption de la TOB dans le cadre d’un contrat de liquidité ? Qu’implique la présence d’un « intermédiaire professionnel » ?
Annulation de Taxe sur les Comptes-Titres : quelles conséquences ?
IFE s’associe aux experts belges Antoine Dayez et Mathieu van Overeem , avocats chez Lallemand Legros & Joyn, pour répondre à toutes ces questions. Nous vous attendons nombreux le mercredi 1er avril 2020 après-midi.
IFE
16A
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