La Soparfi et les produits d’assurance luxembourgeois aux prises avec la taxe Caïman
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Le gouvernement belge a introduit en 2015 la taxe Caïman. Pour les non-initiés : ce dispositif vise à taxer par transparence, à l’impôt des personnes physiques (« IPP »), les revenus recueillis par certaines « constructions juridiques » étrangères (trusts, sociétés étrangères faiblement taxées, certains contrats d’assurance) dans le chef de leurs « fondateurs », comme si ces derniers avaient directement perçu les revenus desdites structures. Très vite, on a commencé à douter de son efficacité, car ce régime comportait de nombreuses failles.
L’orateur se concentrera, durant la présente formation, à examiner l’application éventuelle de la taxe caïman à deux « produits » luxembourgeois :
la holding luxembourgeoise, également dénommée SOPARFI (« Sociétés de participations financières »). Ce véhicule exerce une véritable fascination chez de nombreux résidents belges. Pour s’en convaincre, on peut notamment se référer à la récente enquête LuxFiles, qui a révélé que les cent plus riches familles belges avaient logé un patrimoine d’environ 48 milliards d’euros dans des SOPARFI.
Les produits d’assurance-vie luxembourgeois de la branche 23, liés ou non à des fonds dédiés.
L’orateur agrémentera son exposé de nombreux exemples pratiques. Il fera part de sa riche expérience pratique en la matière, et notamment de l’approche adoptée par l’administration fiscale belge dans des dossiers concrets (dans le cadre d’avis de rectification). Il évoquera également les arguments susceptibles d’être invoqués par les contribuables dans le cadre d’une procédure fiscale (contrariété au principe constitutionnel d’égalité, contrariété à la libre circulation des capitaux, contrariété à la convention préventive belgo-luxembourgeoise,…).
La formation est destinée aux praticiens de la fiscalité belge et luxembourgeoise.
Bon à savoir
Prix : 195€ HTVA
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)
Organisateur
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