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Les conventions préventives de la double imposition

220 €

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Prévention
Séminaire
impôt

jeu. 28 Mai.

09h00-17h00

Public cible
Ce séminaire s'adresse à toute personne intéressée.

Objectifs
Ce séminaire vise à approfondir les thématiques traitées dans le séminaire "Introduction à la fiscalité internationale et à la structuration de patrimoines et d'entreprises". Il couvre les connaissances clefs pour le conseil à la clientèle (résidence et changement de résidence, imposition transnationale des produits financiers et immobiliers directs et indirects, de la fortune, des donations et des successions) et les écueils à éviter.

Description
Les états, les accords bilatéraux et multilatéraux ainsi que les normateurs supranationaux :
les doubles impositions ;
les origines du modèle de convention de l'OCDE ;
le croisement des sources de droit fiscal.
Le modèle OCDE : comment éviter la double imposition ?
un but, deux méthodes ;
les choix luxembourgeois.
Le point de départ du choix des conventions applicables :
la résidence :
les personnes physiques ;
les personnes morales ;
le droit de suite, l'exit tax et la nationalité ;
l'établissement stable, la substance et la réalité.
L'attribution du pouvoir d'imposer :
l'examen des principales sources de revenus ;
la transparence fiscale ;
la fortune ;
les cas particuliers ;
les exemples.
Les successions et les donations transnationales :
les principes et exemples.
Les conventions conclues par le Grand-Duché de Luxembourg :
l'état des lieux et exemples.
Inclusion ou exclusion ?
la prévention de l'usage abusif des conventions ;
les FCP, SICAVS, FIS et SICARS ;
SPF et Soparfi.
Les perspectives :
UE, OCDE, BEPS et Co.