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Le droit fiscal des sociétés : approfondissement (c3039)

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Objectifs :

Maîtriser le régime d'exonération des participations importantes (art. 166, art. 147 et le RGD de 2001 pour les plus-values).
Savoir traiter les propriétés intellectuelles et en connaître les impacts fiscaux.
Savoir quand un bilan fiscal doit être établi et en connaître les raisons.
Connaître les différentes bonifications d'impôts pouvant être accordées à un contribuable (notamment l'art. 152bis).
Pouvoir citer les conditions à remplir pour bénéficier de l'intégration fiscale et citer les principaux effets de ce régime fiscal.
Connaître les principes applicables en matière de fusion/scission et transformation de société (traitement comptable et fiscal).
Découvrir les principes applicables en matière de liquidation.
Savoir traiter un contentieux fiscal.

Contenu :

Récapitulatif.
Bonification d'impôt (partie 1).
Bonification d'impôts (partie 2). Intégration fiscale (partie 1).
Intégration fiscale (partie 2).
Articles 166 LIR et 147 LIR. Règlement Grand Ducal du 21/12/2001.
Bilan Fiscal (partie 1). Articles 166 LIR (suite).
Bilan fiscal (partie 2).
Liquidation / Fusion / Scission.
Propriété intellectuelle. Contentieux fiscal.
Révision.