Description
Calendrier des formations
objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:connaître les Droits et les obligations essentiels de l'assujettis'initier aux notions de contentieux fiscalconnaître l'impact en matière de TVA de certaines décisions de gestion et de certaines clauses contractuellessavoir établir une déclaration de TVA et la rapprocher des bulletins et décomptes établis par l'administration
programme
Introduction Historique Sources de droitAperçu des dispositions luxembourgeoises établissement de la taxe Opérations imposables Fait générateur - exigibilité débiteur Assiette de la taxe Taux de la taxe Exonérations Déductions Recouvrement de la taxe par le Trésor Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours Sanctions Prescriptions Droits d'exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instancesCas pratiques traitant entre autres des questions suivantes : Création, cession ou cessation d'un commerce Location, acquisition ou construction d'un local Opérations courantes et régularisations Exportations et Opérations intra-communautaires
Public cible
Responsables d'une entreprise commerciale, comptables
examen
Pas d'examen
certificatSupport de cours
Le Support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant
Le début du cours, via votre portail d'accès. Vous avez la possibilité
de commander, contre paiement, une version imprimée du Support de cours
lors de votre inscription. Il Vous sera alors délivré en début du cours.
lieu
Chambre de Commerce luxembourg
7, rue Alcide de GasperiL-1615 Luxembourg luxembourg
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Planning session ven. 14.06.2019
Télécharger Le Planning pdf
ven. 14.06.2019 à 08h30
3h30
Déclaration de tva
Chambre de Commerce luxembourg
ven. 14.06.2019 à 13h30
3h30
Déclaration de tva
Chambre de Commerce luxembourg
Planning session ven. 29.11.2019
Télécharger Le Planning pdf
ven. 29.11.2019 à 08h30
3h30
Déclaration de tva
Chambre de Commerce luxembourg
ven. 29.11.2019 à 13h30
3h30
Déclaration de tva
Chambre de Commerce luxembourg
House of Training
7 Rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
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