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Maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle

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Négociations

ven. 21 Juin

jeu. 19 Dec.

Maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle

Identifier les comportements des parties lors des pourparlers et éviter les pièges

• Rappel des droits et obligations des négociateurs au début des pourparlers : devoir d'information, devoir de loyauté, devoir de bonne foi.

• L'obligation de conseil et de collaboration.

• L'existence des usages commerciaux.

• L'évaluation de la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers.

Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité.

Maîtriser toutes les conséquences juridiques des différents types d'avant-contrats

• Négocier les engagements incidents et les engagements préparatoires.

• Les engagements de confidentialité.

• Les conséquences de la conclusion d'une LOI (Letter Of Intent) / Lettre d'intention.

• La valeur probante des MOU (Memorandum of Understanding).

• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats.

Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle.