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Planification patrimoniale

790 €

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• Formation
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• Patrimoine

La formation tiendra compte du dernier état de La législation et de La jurisprudence.

 La formation tiendra compte du dernier état de la législation et de la jurisprudence.


Intégrer les principes généraux

• Résidence fiscale.

• Imposition collective.

• Structure du revenu imposable.



L'imposition des revenus mobiliers

• Analyse des principaux produits financiers.

• Exonérations d'impôt.

• Frais d'obtention.

• Aspects spécifiques applicables aux revenus d'intérêts et de dividendes.

Exercices d'application : calculer l'imposition des revenus immobiliers.



Appréhender l'imposition des plus-values mobilières

• Définitions.

• Bénéfice de spéculation.

• Plus-values à long terme : cession à titre onéreux d'une participation importante.

• Aspects communs.

Exercices d'application : calculer les plus-values de cession de valeurs mobilières et d'optimisation fiscale.



L'imposition des revenus immobiliers

• Définitions.

• Imposition des revenus locatifs.

• Traitement fiscal selon le mode de détention (en direct, au travers d'une SCI, au travers d'une société de capitaux).



Appréhender l'imposition des plus-values immobilières

• Définitions.

• Bénéfice de spéculation.

• Plus-values à long terme.

• Résidence principale.

• Aspects communs.



Traitement fiscal du démembrement de propriété

• Usufruit / nue-propriété.


Maîtriser les aspects fiscaux internationaux

• Résidence fiscale : droit interne, impact des conventions fiscales et échange d'informations.

• Dispositions applicables aux non-résidents.

• Traitement fiscal des revenus étrangers.