1.  
2. Evénements 

---

Les opérations intracommunautaires sous l’angle de la tva

806 €

Online Suivre

• Bourse
• Webinaire
• TVA

Le commerce intracommunautaire est présent au quotidien dans nos entreprises. Il est, en effet, difficile d’envisager des entreprises en croissance qui n’ont pas, ou n’envisagent pas, de relations commerciales avec des clients ou avec des fournisseurs établis dans d’autres Etats membres.

A l’occasion de cette journée de formation, un spécialiste de la TVA vous rappellera les principes généraux du fonctionnement de la TVA intracommunautaire. Ensuite, l’orateur s’attachera à détailler les conséquences TVA de divers schémas et mécanismes mis en œuvre dans le cadre du commerce intracommunautaire.

Programme :

Introduction

Rappel des principes généraux en matière de prestations de services intracommunautaires
Cas spécifiques d’application qui seront entre autres abordés :

La règle d’utilisation et de l’exploitation effective
Votre société preste des services par voie électronique au bénéfice de particuliers étrangers – vos obligations ?
Relations commerciales avec des assujettis franchisés et des ASBL
Les services d’entreposages
Les prestations des administrateurs, gérants et secrétaires généraux
Votre entreprise effectue des prestations qui se rapportent à des immeubles
Organisation de séminaires à l’étranger ou en Belgique
Les prestations de réparation dans un contexte intracommunautaire
…

Rappel des principes généraux en matière de livraisons / acquisitions intracommunautaires de biens avec un aperçu clair et précis sur les nouvelles règles en matière de TVA intracommunautaire, communément appelées « quick fixes » ayant pris effet au 1er janvier 2020

Cas spécifiques d’application qui seront entre autres abordés :

Vous intervenez dans la réalisation d’opérations triangulaires
Vous intervenez dans des ventes en chaîne
Quelles sont vos obligations lorsque des biens sont envoyés dans d’autres Etats membres – transferts et non transferts ?
Votre entreprise vend des biens en ligne : quelles sont vos obligations en Belgique, dans les pays où vous disposez de stocks de distribution et dans le pays de destination des marchandises ?
Le traitement TVA des envois en consignation : des biens confiés par des fournisseurs étrangers ou adressés à des clients étrangers
La livraison de biens avec installation ou montage