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Toute l'actualité réglementaire au luxembourg et dans les pays voisins

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L'assurance vie au Luxembourg et en France - 20 avril 2021

Président de séance Benoît Martin – Head of Compliance Monument Aussurance Luxembourg SA

Allocution d’ouverture

Etat du marché d’assurance vie au Luxembourg

L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
Quelles évolutions réglementaires attendre ? Contrats en déshérence…
Défense de la LPS

Yves Baustert

Membre du comité de direction

Commissariat Aux Assurances



Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Sanctions financières internationales : derniers développements

Visite du GAFI et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Sanctions financières internationales

Patrick Conrardy

Responsable de la LCB/FT dans l’assurance vie et DPO

Carine Lecoq

Juriste

Commissariat Aux Assurances

Café-networking ou pause individuelle

DAC 6 and Life Assurance: the First 100 Days

Questions of scope and application
A practical approach to DAC 6 assessments
Food for thought in Luxembourg and abroad
Lessons learned

Simon Gorbutt

Director Wealth Structuring Solutions

Lombard



Contrats en déshérence : vers une loi luxembourgeoise (projet de loi 7348)

Quand le contrat est-il « inactif » / « en déshérence » ?
Quelles sont les obligations des compagnies d’assurances ?
Quelles sanctions ?
Les divers avis critiques rendus jusqu’à présent

Marc Gouden

Partner, avocat à la Cour

Philippe & Partners



Déjeuner ou pause individuelle

Aspects RGPD : focus sur la notice

Exigence de clarté de la notice : l’exemple instructif de la jurisprudence récente de l’Autorité belge de protection des données
Traitement basé sur l’intérêt légitime : modalités spécifiques d’information des personnes concernées
Utilisation des données personnelles en justice : licéité de la preuve et information adéquate des personnes concernées
Information des personnes avec lesquelles l’assureur n’est pas en contact direct

Ariane Warnimont

Avocate

Philippe & Partners

Café-networking ou pause individuelle

Actualité de l’assurance vie en France

DAC 6 / apports de titres sur des contrats souscrits avec des résidents français : conséquences de la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 "DAC 6" et appréciation des obligations déclaratives du marqueur B2 pour les courtiers d'assurance français (transposée en droit français par l'Ordonnance n°2019-1068 du 21 octobre 2019 et le décret n°2020-270 du 17 mars 2020 - commentaires du Bofip du 29 avril 2020)
Illiquidité des actifs/cas H2O : mise en œuvre du régime de suspension/restriction des opérations sur les unités de compte - constitution des "Side Pocket" (article L. 131-4 du Code des assurances introduit par la loi Sapin 2 et modalités de mise en œuvre par les articles R. 131-8 à R. 131-11)
EMTN : appréciation de la liquidité requise dans le cadre de cotations à Luxembourg (dernier arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 confirmant l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 avril 2019 sur renvoi de l'arrêt de cassation du 23 novembre 2017)
Prescription : jurisprudences sur l'imprescriptibilité des engagements des assureurs vie (inopposabilité de la prescription biennale et non application de la prescription de droit commun - arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2019 et arrêts postérieurs des Cours d'appel de Paris et Toulouse des 11 et 29 juin 2019)
Nouvelles UC obligatoires : mise en œuvre des obligations au titre des nouvelles unités de compte solidaires et responsables et satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique (article L. 131-1-2 du Code des assurances introduit par la loi Pacte du 22 mai 2019)

Xavier Périnne

Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg

Affina Legal

Fin de la conférence


L'assurance vie sur les marchés allemand, belge et italien - 21 avril 2021



Actualités réglementaires en Belgique

État des lieux sur le produit de capitalisation et du FAS
Etat des lieux PCC (quid de la mobilité des preneurs et autres aspects pratiques)
KID pour les MOP : quid des KIID des fonds sous-jacents, exigences de traduction
Nouvelles obligations de délais de paiement de la prestation (loi du 2 mai 2019) : conciliation avec la sortie des fonds sous-jacents peu liquides
Décisions du SDA et impacts réglementaires, notamment sur le tiers gérant/courtier/banquier, paiement en nature de la prime…
Droit de rétractation dans les contrats liés à des fonds d’investissement: quid des contrats conclus à distance ? Quid de la réglementation belge au regard de CJUE 19 décembre 2020 (C-355/18 à C-357/18 et C-479/18)
Jurisprudence : l’entreprise d’assurance est-elle soumise à MiFID II lorsqu’elle fournit des conseils en investissement ?
Nouveau régime de la preuve : impact sur les contrats conclus électroniquement

Christophe Steyaert, Déborah Menasse

Avocats associés

Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Café-networking ou pause individuelle

Actualités fiscales en Belgique

Quelle fiscalité future pour le patrimoine ?
Application de la nouvelle taxe sur les comptes-titres aux assurances vie
Analyse de la circulaire du 7 janvier 2021 relative aux droits de succession liés à une assurance-vie en Région wallonne et bruxelloise. Focus sur le cas des époux mariés sous un régime de communauté
Contrat de capitalisation en UC : quelle fiscalité pour les personnes morales ?
Le pacte successoral global comme outil de planification successorale civil et fiscal

Aurélien Vandewalle

Avocat associé

Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Déjeuner ou pause individuelle

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie

IDD 2.0 : modifications de l’IVASS du 4 août 2020 apportées aux règlements IVASS 40 (distribution) : focus sur distributions horizontales et information précontractuelle ; Règlement 41 (information et publicité) : DUR document unique de relevée annuelle
Rapport sur les réseaux de distribution : article 46 du Règlement IVASS n.40/2018 concernant l'obligation d'établir le rapport sur les réseaux de distribution : les compagnies, y compris celles opérant en LPS en Italie, sont tenues d'appliquer les dispositions de l’article 40 du Règlement IVASS n.40/2018
Requalification : les plus récents développements concernant les contrats en unités de compte et les contrats multi-classes (Ramo 1 + Ramo 3), en particulier sur la nature de ces contrats et sur les conséquences en droit civil et fiscal d'une éventuelle requalification
Ruling fiscale : aspects fiscaux contrat d’assurance et LPS : Ruling n. 145 du 26/05/2020 - Taxe sur la valeur des contrats d'assurance (IVCA) / Ruling n. 244 du 16/07/2019 l'impôt sur les réserves mathématiques ; Les principales décisions des tribunaux civils et fiscaux en Italie (Cour de Cassation, Cour Fiscale)
Résumé et derniers évolutions et relation entre les différentes obligations de Reporting : Anagrafe Tributaria – CRS – DAC6 Italienne : possible désalignements ? que faire en cas de contrôle fiscal du client ? La dolce vita fiscale et le régime fiscal à forfait
Régime forfaitaire 100K nouveau résident : Ruling N. 178 du 11 juin 2020 du Fisc : éclaircissements sur les obligations de retenue à la source des compagnies d'assurance étrangères
Régime forfaitaire pour les retraités : 7% d’impôt

Marco Sasso

Senior Legal & Tax Advisor

Sogelife SA

Café-networking ou pause individuelle

Actualité du marché allemand



Andreas Seiwert

German sale

Lombard International Assurance S.A.

Fin de la conférence