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Recouvrement de créances

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mar. 1 Oct.

Programme
Recouvrement de créances
Maîtriser Les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels Contrôler la solvabilité du débiteur, la structure juridique du client et Les garanties prévues au contrat. Les principales clauses à insérer dans Les conditions générales de vente. Mesurer l'efficacité du cautionnement et des autres garanties. Identifier Les moyens à sa disposition pour éviter Le passage d'un dossier au contentieux Lettre de rappel et mise en demeure : Les écueils à éviter lors de la rédaction de ses relances écrites et son formalisme. Négocier l'abandon partiel de créances. Recourir à l'intervention d'un huissier. Accorder un délai de paiement : Le moment où Le décider. Exercice d'application : rédaction de l'accord de délai de paiement. Recourir au Recouvrement judiciaire des impayés Préparer l'action en paiement : pièces et documents contractuels nécessaires. Le recours à un huissier de justice. Les procédures d'exécution forcée. Les mesures conservatoires. Le traitement des entreprises en difficulté : redressement et liquidation judiciaires. Les avantages pour Le créancier muni de privilèges et de sûretés. Gérer Le Recouvrement de créances à l'étranger Analyser la procédure européenne d'injonction de payer.

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