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Masterclass irc 2022 - session 3 - la responsabilité pénale fiscale du dirigeant

285 €

à 1.5 KM

• Formation
• Bourse
• Finances
• Fiscalité

Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’IRC.

Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.

Forte du succès de l'édition 2022, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.

Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.

Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.

La responsabilité pénale fiscale du dirigeant

La réforme fiscale de 2017 a été à l’origine de modifications législatives importantes en matière de droit pénale fiscal. Depuis, on peut constater que le changement au niveau des textes s’est accompagné d’une application croissante, si ce n’est systématique, des sanctions y prévues par les autorités publiques. Ainsi, face à cette nouvelle réalité, la troisième séance du Masterclass IRC 2022 aura pour objectif de dresser un état des lieux de la responsabilité pénale fiscale du dirigeant et d’esquisser les meilleures pratiques à adopter pour éviter les poursuites.

Orateur : Pol Mellina