Covid, guerre en Ukraine, changements climatiques : la force majeure et l’imprévision et les clauses s’y rattachant offrent-ils des solutions aux rédacteurs de contrat ? quid de l’arbitrage ?
Le monde est dans la tourmente, et par voie de conséquence, le contrat est lui aussi en pleine métamorphose. Peut-on adapter le contrat face aux augmentations de prix ou à la pénurie des matières premières ? Les solutions que le webinaire proposeront portent sur
L’information préventive et rapide
La limitation du dommage
La recherche de solutions alternatives
La renégociation du contrat même en cas de force majeure
La solution varie-t-elle en fonction du droit applicable ? Quels sont les prérogatives des arbitres en pareille hypothèse ?
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