Evénements

Legitech | Masterclass IRC 2022 - Session 3 : La responsabilité pénale fiscale du dirigeant

Legitech Suivre

Business
Carrière
Innovation
Bourse
Internet
Gouvernement
Confiance en soi
Législation
Information
Organisation
Statistiques
Finances
Droit
Fiscalité
Management
Actualité
Performance
jurisprudence

mer. 12 Oct.

10h00-12h30

Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’IRC.

Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.

Forte du succès de l'édition 2022, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.

Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.

Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences. Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.

L'ensemble des Masterclass IRC 2022 sont coordonnées par notre managing partner Alain Steichen.

Pol Mellina, Associé du département tax interviendra en tant qu'orateur à la session 3 dédiée à la responsabilité pénale fiscale du dirigeant.

Session 1 mercredi 21 septembre, de 10h00 à 12h30: Analyse de la jurisprudence en matière d'IRC sur l'année écoulée Structuration en matière immobilière

Au départ d'une sélection de décisions clés luxembourgeoises au cours de l'année écoulée, l'objet de la première partie de la session est de couvrir les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d’IRC.

A travers l’analyse d’exemples pratiques, la seconde partie de la session vous permettra d’appréhender les principales composantes des structures immobilières impliquant des sociétés luxembourgeoises.
Au programme, notamment:
- organisation de structures immobilières
- réorganisation de structures immobilières (fusion, scission, transformation, transfert)
- impact des nouvelles règles anti-abus ("ATAD")

Session 2 mercredi 28 septembre, de 10h00 à 12h30: La détermination du revenu imposable des sociétés et la préparation de la liasse fiscale (déclaration, fiscale, annexes,...)

Le revenu imposable des sociétés est calqué sur le revenu imposable des entreprises individuelles. Il en emprunte la formule générale de détermination du résultat imposable, ainsi que les divers produits imposables et charges déductibles. Le revenu imposable ainsi déterminé devra ensuite être porté de manière convenable à l’attention du bureau d’imposition, par emploi des imprimés administratifs afférents ainsi que des diverses annexes à fournir le cas échéant. La session sera centrée sur ces différents aspects qui forment le socle commun au régime fiscal de toutes les sociétés.

Session 3 mercredi 12 octobre, de 10h00 à 12h30: La responsabilité pénale fiscale du dirigeant

La réforme fiscale de 2017 a été à l’origine de modifications législatives importantes en matière de droit pénale fiscal. Depuis, on peut constater que le changement au niveau des textes s’est accompagné d’une application croissante, si ce n’est systématique, des sanctions y prévues par les autorités publiques. Ainsi, face à cette nouvelle réalité, la troisième séance du Masterclass IRC 2022 aura pour objectif de dresser un état des lieux de la responsabilité pénale fiscale du dirigeant et d’esquisser les meilleures pratiques à adopter pour éviter les poursuites.

Session 4 mercredi 19 octobre, de 10h00 à 12h30: La gestion fiscale des entreprises et ses limites

Du droit fondamental au choix de la voie la moins imposée à l’ensemble des mesures anciennes ou plus récentes visant à limiter l’usage jugé abusif des règles fiscales de faveur, l’orateur dressera un panorama détaillé des règles s’imposant au chef d’entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal.

Il reviendra également sur certaines jurisprudences récentes importantes qui ont marqué les esprits en ce qu’elles ont constitué, dans leur champ d’application respectif, un coup d’arrêt partiel au mouvement de fond de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.