
Objectifs
Cette formation dispensée en direct en ligne (webex) permet aux participants d'acquérir de solides connaissances sur les obligations déclaratives, le contenu des signalements et d'approfondir leur compréhension par des cas pratiques concrets.
Contenu
Synthèse des obligations déclaratives des véhicules de titrisation, sociétés financières et fonds d'investissement envers la BCL
Seuil d'exemption et d'utilisation des données
Description des rapports applicables aux véhicules de titrisation, sociétés financières et fonds d'investissement ainsi que les délais de dépôt y afférents
Véhicules de titrisation (déclaration TPTTBS, S2. 14 et S 2.15)
Sociétés financières (déclarant TPTIBS, S2. 16 et S 2.17)
Fonds d'investissement (déclarant TPTOBS, S1.3 & S2 .13 et S 1.6)
Bon à savoir
Groupe ciblé
Le public cible comprend les comptables, les juristes, … et tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les obligations de déclaration de la BCL.
Durée
1,5 heures
Langue
Anglais
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