Evénements

FATCA et CRS: la théorie (avec un peu de pratique)

440 €

à 3.4 KM
Arendt Suivre

Formation
Business
Législation
Stratégie
Droit
RH
Droit du travail
Contrat

mer. 18 Sep.

09h00-12h30

Objectifs
Cette session de formation vise à expliquer aux participants (i) les dispositions de la loi du 18 mars 2010 sur les incitations à l'embauche à rétablir l'emploi (FIRECA), communément appelée loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA), telle que transposée par la loi luxembourgeoise du 24 Juillet 2014, et (ii) les dispositions de la Common Reporting Standard (CRS) telle que transposée par la loi luxembourgeoise du 18 décembre 2015 sur le CRS.
contenu
Théorie (avec un peu de pratique)
fatca
- Histoire et contexte
- Implications pratiques - contexte luxembourgeois
- Règles de diligence raisonnable, délais
- Définitions et classifications
- rapport crs
- Histoire et contexte
- Implications pratiques - contexte luxembourgeois
- Règles de diligence raisonnable, délais
- Définitions et classifications
- Rapporter des cas pratiques
- Choisir le bon statut pour vos entités
- Exercice: FFI ou NFFE?
- Exercice: classer les structures PE / RE Q a
haut-parleurs
Yann Fihey (Directeur, Arendt Regulatory consulting),
Alexandra Clouté (associée principale, droit fiscal, Arendt medernach).
Groupe ciblé
Responsables KYC et Compliance, membres du conseil d’administration des structures d’investissement luxembourgeois, juristes.
durée
Théorie (avec un peu de pratique): 3,5 heures.
la langue
Anglais
prix
440 €
Pour toute information, merci de nous contacter par mail [email protected]