Suite à l’entrée en vigueur le 23 septembre dernier de la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif (« ASBL ») et les fondations, les statuts des ASBL constituées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi vont devoir être rendus conformes avec les dispositions de celle-ci.
Nous vous présenterons les différences majeures introduites par la nouvelle loi sur les ASBL ainsi que les nouvelles exigences légales qui s’imposent aux ASBL.
Enfin, nous vous expliquerons le processus légal afin de modifier en toute conformité les statuts de votre association, ainsi que des pistes sur les modifications de contenu à y apporter.
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