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Successions au Luxembourg en environnement bancaire - fondamentaux

385 €

à 1.8 KM
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Droit des affaires

jeu. 3 Oct.

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous aurez assimilé les grands principes qui régissent le droit des successions au Grand- Duché de Luxembourg, notamment dans l’environnement bancaire en ayant analysé en détail:

Les différents régimes matrimoniaux gouvernant les intérêts pécuniaires des époux et leurs caractéristiques respectives
Les régimes conventionnels: communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts
Le partenariat réglementé par la loi du 09.07.2004
Les différentes formes de succession: succession légale («ab intestat») et succession testamentaire. Pour ce faire, vous aurez étudié les principes de détermination des successibles ainsi que les règles applicables en matière de dévolution des successions.
Dans ce cadre, les points suivants vous auront été exposés en détail:

Les droits du conjoint survivant
Les concepts de réserve et de quotité disponible
Les modalités d’acceptation (acceptation pure et simple, acceptation sous bénéfice d’inventaire) et de renonciation à une succession
Diverses considérations en matière d’indivision, de partage et de donations entre vifs
En quoi consiste un testament, les différentes catégories de testament (authentique, olographe, mystique) et les différents types de legs (universel, particulier, envoi en possession, délivrance de legs) Enfin, vous terminerez cette formation en vous intéressant à certains éléments de droit fiscal en matière de succession.

Programme

La relation banque-client
Le compte bancaire
Bien et droit de propriété
Les régimes matrimoniaux
Les successions
Eléments de droit fiscal