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Fiscalité internationale - Mécanismes des conventions fiscales

275 €

à 1.8 KM
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Fiscalité

jeu. 14 Nov.

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant sera capable de:
identifier les principes fondamentaux d'une convention fiscale
appliquer les différentes techniques d’élimination des doubles impositions
associer des cas d'actualité avec les principes fondamentaux de la fiscalité internationale

Programme

Introduction
Définition d’une convention
Objectif d’une convention
Relation entre le droit national et le droit international
Interprétation des conventions
Qui bénéficie d’une convention ?
Notion de « résident » (personne physique / personne morale)
« Tie-breaker » rule
Notion de « personne »
Cas particulier des sociétés de personnes
Notion d'entreprise
Revenus réalisés par un établissement stable
Notion d’établissement stable
Différence entre une filiale et une succursale
Relation entre le siège et son établissement stable
Méthodes de détermination des revenus
Quelques cas particuliers
Notion d’entreprises associées et ses conséquences
Méthodes de détermination de prix de pleine concurrence
Derniers développements au Luxembourg
Traitement des revenus de capitaux
Dividendes
Intérêts
Redevances - cas particulier du know-how et des prestations de services
Traitement des plus-values
Traitement luxembourgeois de ces revenus
Traitement des revenus d’emploi
Cas pratiques
Derniers développements entre l’Allemagne et le Luxembourg
Méthodes d’élimination de double imposition
Méthode de l’exemption
Méthode de l’imputation
Applications pratiques
Cas particulier de l’échange des renseignements
Article 26 du modèle convention

Bon à savoir

Public cible

Employés des fiduciaires, des cabinets de conseil et des bureaux d'avocats
Employés d'établissements bancaires
Employés de compagnies d'assurances
Toute personne déjà sensibilisée aux principes de base de la fiscalité et souhaitant comprendre les mécanismes de base de la fiscalité internationale

Prérequis

Disposer des connaissances de base dans le domaine de la fiscalité.

Certificat

Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est sanctionnée par un certificat délivré par la House of Training sous l'autorité du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Support de cours

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, la veille, via votre portail apprenant.