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Droit des sociétés - fondamentaux

490 €

à 1.8 KM
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ven. 15 Nov.

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

appliquer les règles de droit régissant les sociétés commerciales
maîtriser les mécanismes de fonctionnement de telles sociétés

Programme

Introduction
Notions générales
Aperçu historique et sources juridiques
Les différentes formes de sociétés commerciales
Les sociétés de personnes
Les sociétés de capitaux
SNC, SCS et SCSP; notions générales
La constitution d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
Les actionnaires et les associés
Les statuts
La dénomination / raison sociale
Le siège social et la domiciliation
L'objet social
Le capital social
Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.
Les actions et les parts sociales
Les actions privilégiées sans droit de vote
Les obligations
Le fonctionnement d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
Les actionnaires et les associés
L'administration
La surveillance
La dissolution et la liquidation d'une société commerciale
La société européenne
Fusions et scissions des sociétés commerciales
Domiciliation des sociétés commerciales
La faillite des sociétés commerciales
Applications concrètes et cas pratiques

Bon à savoir

Public cible

Le cours s'adresse à un public de non-juristes, et plus particulièrement aux:

responsables commerciaux et juridiques d'entreprises
commerçants
professions libérales
étudiants ainsi qu'à toute autre personne intéressée

Certificat

Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est attestée au travers d’un certificat délivré par la House of Training et cosigné par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Support de cours

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, la veille du début du cours, via votre portail d’accès(Télécharger ici le Guide du portail client).

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