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AML pour les fonds d'investissement (session avancée)

470 €

à 3.4 KM
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AML pour les fonds d'investissement (session avancée): de l'évaluation des risques à la mise en œuvre des mesures

Objectifs
Cette formation vise à expliquer les règles et les obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) actuellement applicables aux OPC luxembourgeois, aux sociétés de gestion et aux autres institutions financières s’occupant de fonds d’investissement, et abordera leurs implications pratiques. La formation présentera également les dernières évolutions en matière d'obligations professionnelles en matière de LBC résultant de modifications récentes (ou à venir) du cadre législatif et / ou de la jurisprudence au moment de la formation et de leur impact sur la pratique des autorités et des professionnels luxembourgeois. . Cette formation est dédiée à un public cible expérimenté.

Contenu
«Obligation de vigilance vis-à-vis des clients» (CDD): responsabilités en matière de LBC et de FTP dans une constellation de fonds, se concentrer sur les mesures de CDD améliorées et simplifiées (y compris le contrôle diligent des relations entre correspondants et mandataires), recours à un tiers pour s’acquitter des obligations du KYC, source de revenus fonds (définition et obligations respectives)

Exigences organisationnelles internes applicables aux OPC, sociétés de gestion et autres établissements financiers au sens des directives européennes anti-blanchiment, telles que mises en œuvre au Luxembourg

Approche pratique de l’obligation de coopérer avec les autorités compétentes (dépôt d’une déclaration de transaction suspecte, exemples d’éléments suspects, absence d’obligation de donner des informations (relation UCI - prestataire de services), traitement des ordonnances de blocage, exemples de jurisprudence récente, etc. )

Développement de bonnes et de mauvaises pratiques de lutte contre le blanchiment d'argent sur la base du dernier rapport d'activité de la Cellule de Renseignement Financier et du rapport annuel de la CSSF

Impact des développements récents et à venir dans ce domaine (par exemple, cinquième directive AML) ainsi que leur impact pratique sur les institutions financières luxembourgeoises, comme par exemple (en fonction de la date de la formation):
- Modifications du cadre législatif luxembourgeois en vigueur (par exemple, loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
- Modifications des normes européennes ou internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (par exemple, les directives de l'ESA ou les recommandations du GAFI-GAFI)
- Développement des règles réglementaires et prudentielles applicables aux établissements financiers luxembourgeois (par exemple modification du règlement CSSF AML ou d'autres lettres circulaires pertinentes)