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L'essentiel de la titrisation

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Maîtriser le régime juridique et fiscal de la titrisation. Mesurer toutes les applications pratiques de cette technique.

Cerner le cadre légal et réglementaire
• Utiliser la loi du 22 mars 2004 pour des opérations de titrisation classique de créances et de titrisation moderne de risques.
• Exercice d'application : rédiger les clauses contractuelles (compartimentage, subordination, régime limité...).
• Formuler comment s'opère le transfert et la gestion des risques.

Décrire la structuration d'une opération de titrisation
• Définir les différentes composantes : les avoirs titrisables, les valeurs mobilières, l'organisme de titrisation.
• Choisir le bon type de véhicules.
• Déterminer les critères de choix : portefeuille d'investissement, diversification de risque, agrément, prospectus...
• Identifier les parties intervenantes et leurs fonctions selon différents types d'opérations : émetteur, arrangeur, originateur, agent des suretés, conseiller en investissement...

Utiliser la technique des compartiments
• Analyser la création et le fonctionnement d'un compartiment.
• Identifier les caractéristiques spécifiques des compartiments.

Maîtriser le régime fiscal
• Analyser le traitement fiscal de l'opération de titrisation.
• Retour sur la problématique « aide d'État ».

Mesurer toutes les applications pratiques de la titrisation
• Décrire une opération de titrisation : nature des actifs, risques titrisés, avantages pour l'originateur, caractéristiques des titres émis, rehaussement de crédit...
• Analyser les enjeux économiques et juridiques.
• Lister les avantages à choisir le Luxembourg comme lieu de domiciliation.
• Études de cas: de transactions innovatrices : titrisation en microfinance, énergies renouvelables...