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La pratique de la SCS/SCSp

790 €

à 0.7 KM
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mer. 20 Nov.

Maîtriser la création et le fonctionnement de la SCS/SCSp.
Intégrer les points clés de fonctionnement de la structure.
Définir les avantages et les bénéfices de la structure.
Identifier les enjeux fiscaux.

La pratique de la SCS/SCSp
Comprendre la structuration via SCS/SCSp

• Opter pour la SCS avec une personnalité juridique ou la SCSp sans personnalité juridique.

• Distinguer la SCS/SCSp et les opportunités de chaque structure.

• Déterminer la confidentialité des investisseurs.

• Définir le contrat social et la liberté contractuelle : étude des opportunités (capitalisation, gouvernance, distribution et sanctions).

• Gouvernance : dans quels cas désigner un gérant externe.

• Déterminer les modalités de mise en oeuvre.

• Évaluer les mécanismes de distribution possibles.

• Mesurer comment mettre en place les clauses de clawback.

• Les sanctions des investisseurs défaillants.

S'approprier le régime fiscal pour la SCS/SCSp

• Impôts sur le revenu des collectivités/ impôts sur la fortune : conséquences de la transparence fiscale.

• Impôt commercial communal.

• Distinguer l'« activité commerciale » per se et la théorie de l'empreinte.

• Définir la notion d'« activité commerciale » pour les différents véhicules d'investissement et pour les différents types d'investissements.

• Cerner les enjeux et risques d'établissement pour les associés en cas d'activité commerciale.

• Les conséquences en matière de TVA : distinction AIF / non-AIF.

Cas pratique : utilisation de la structure SCS/SCSp - défis pratiques et conséquences sur les impacts internes.

Retour d'expériences : fonctionnement de la structure sur 2 ans.

Cas pratique : conséquences sur la directive AIFMD : appréhender les rôles et responsabilités des dépositaires.