Appréhender les mécanismes de détention de droits de propriété intellectuelle

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  • Taxe
  • Droit

-Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d'une société active dans la détention de propriété intellectuelle (modèle 500 et 750) sous l'ancien et le nouveau régime d'exonération partielle.

-Etablir le financement des propriétés intellectuelles et la partie des dépenses en relation avec ces actifs.

-Comprendre les ratios d'endettement.



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