La fraude fiscale aggravée : les nouvelles obligations pour les professionnels

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à 3.5 KM
PwC's Academy
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  • Fiscalité
  • Lutte contre le blanchiment

Introduction

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 2016 qui a modifié notamment l’article 506-1 du code pénal et de la circulaire CSSF 17/650, les professionnels soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « LBC/FT ») doivent désormais tenir compte des nouvelles infractions primaires pénales en matière fiscale dans le cadre de leurs obligations professionnelles, notamment des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et de coopération avec les autorités.

Comment appliquer cette nouvelle obligation aux relations d’affaires existantes ?
Cette nouvelle obligation porte-t-elle sur les contribuables non-résidents ?
Quels sont les impacts sur l’organisation interne des professionnels ?
Objectifs
Au terme de la formation, les participants seront capables de :

Reconnaître les indicateurs d’une possible fraude fiscale aggravée ou d’une escroquerie fiscale
Comprendre l’impact pratique sur l’obligation de vigilance
Connaître les risques et sanctions en cas de non-respect

Contenu

1) Aperçu de la nouvelle réglementation
Analyse des conséquences de la circulaire CSSF 17/650 sur l'évaluation des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme
Identification des indices susceptibles de révéler un éventuel blanchiment d'une infraction primaire fiscale

2) Obligations de vigilance
Comment retranscrire ces indices dans le système de contrôle interne ?
Quelles sont les obligations de vigilance à appliquer pour éviter de traiter avec des fonds issus de fraude fiscale ?
3) Sanctions
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Quelles sont les personnes visées ?

4) Cas pratique
Cas adapté à l'industrie
Notre expert-consultant

Pierre Kirsch occupe le poste de Managing director spécialisé en fiscalité au sein du département des services financiers de PwC Luxembourg.
Pierre possède plus de 20 ans d’expérience au service de clients des secteurs de la banque privée et de la gestion d'actifs. Au cours de cette période, il a acquis une connaissance approfondie de leurs processus internes et s’est également familiarisé avec les objectifs d’investissement de leurs clients fortunés.

Public-cible
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme relève de la responsabilité de chaque salarié. Ce sont néanmoins les dirigeants qui doivent montrer l’exemple.

Membres du conseil d'administration et du comité de direction de banques, professionnels du secteur financier, compagnies d'assurance ou sociétés de gestion d’OPC luxembourgeois

Auditeurs internes, responsables de la conformité ou risk manager
Distributeurs ou agents de transfert d’un OPC luxembourgeois
Agents domiciliataires
Responsables ou membres des équipes front office d’un professionnel du secteur financier

Tout employé d’établissements financiers


Bon à savoir

Informations pratiques

Langue : français
Ce cours est également disponible en anglais

Durée du cours : 2 heures

Nombre de participants : limité à 20 participants, afin d’assurer un maximum d’interactivité durant la formation



Organisateur

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