Les infractions économiques

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Les infractions économiques et la responsabilité personnelle des professionnels de la place financière

Descriptif et objectifs

Face à un changement de paradigme toujours plus prononcé, les professionnels de la place financière (banques, fiduciaires, conseillers, avocats) sont confrontés à une multiplication des angles sous lesquels leur responsabilité personnelle peut être engagée. Ce Workshop a pour but à la fois de rappeler les fondamentaux du risque pénal et fiscal auquel ils sont exposés, de même que d’expliquer à l’aide d’exemples issus de la pratique et d’un panorama de décisions de justice récentes l’application concrète des nombreux textes légaux en vigueur.

Programme

Les obligations fiscales de la société et de ses dirigeants – aspects de droit civil, administratif et pénal
Impôts directs et TVA – les bulletins d’appel en garantie
Les infractions du droit pénal fiscal
L’implication du professionnel – au Luxembourg et à l’étranger


La gestion et la réduction du risque pénal
Procédures de KYC et suivi clientèle – rappel
Le risque de complicité du conseiller en droit pénal fiscal : cas pratiques
Déclaration de soupçon de blanchiment : quand déclarer, qu’est-ce qu’un soupçon déclarable ?


Conclusion



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