Anti-blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme

Bon à savoir

1) Conséquences de la réforme fiscale de 2017
une. Nouvelles sources LBC / FT
b. Objectif de la circulaire
c. Liste d'indicateurs
ré. Nouvelle définition de la fraude fiscale applicable depuis le 1er janvier 2017
e. Les lignes directrices inhérentes à la Circulaire CSSF 17/650
F. Comment reconnaître dans la pratique un cas d'évasion fiscale?
je. Exemple de méthodologie
ii. Exemples illustratifs + les différents critères
1. réalité économique
2. Résidence fiscale
3. Transactions
4. Comportement / déclaration du client
g. Rappel sur l'obligation de coopération avec les autorités
2) Les amendements à la loi LAB / CFT sont entrés en vigueur le 13 février 2018
une. Les amendements à la loi LBC / FT sont entrés en vigueur le 13 février 2018? Liste ANP
b. Circulaire CSSF 18/684
je. Mesures de diligence raisonnable simplifiées
ii. Mesures CDD améliorées
iii. Sanctions et mesures administratives
iv. Conservation des documents, date limite
c. Effets des modifications de la loi du 13 février 2018 sur le contrôle sur place et hors site de la CSSF
ré. APPROCHE BASÉE SUR LES RISQUES réalisée par le professionnel
je. (Je mets tous les critères des annexes de la loi)
e. Rappel des sources textuelles pour corriger les risques
F. Dernière circulaire qui entrera en vigueur le 26 juin 2018 (CSSF 17/661)
g. Rappel des sources textuelles pour la détermination du risque pays
h. Conséquences de l'application du risque élevé
je. Nouveaux produits et nouvelles pratiques commerciales
j. Risques liés
k. La notion de suspicion à signaler
je. + jurisprudence
ii. Suspicion à signaler en matière fiscale
l. Faire une déclaration de soupçon au CRF (go AML)
m. Conclusion sur la loi du 13 février 2018
A qui s'adresse la formation?
Toutes les personnes physiques ou morales définies à l'article 2 de la loi du 11 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent.