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COMPLET - Principes fondamentaux du droit des contrats pour les secrétaires d'entreprise

700 €

à 1.8 KM
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• Formation
• Législation
• Fiscalité
• Entrepreneuriat
• secrétariat

Ce module vise à faciliter la compréhension du droit des contrats dans un environnement commercial. En conséquence, il couvre les ingrédients essentiels nécessaires à la mise en place d'un bon contrat et fournit des conseils pour comprendre le matériel contractuel.
Il examine également ce qui se passe lorsque les choses tournent mal, notamment en proposant des options pour évaluer les dommages et les recours en cas de violation.
Enfin, les principales caractéristiques des contrats conclus par des entités réglementées et des sociétés cotées seront présentées.

Partie 1
- Liberté contractuelle
- Formation des contrats
- Termes et conditions des contrats
- Droits et obligations des parties
- Résiliation des contrats
- Entités réglementées et obligations des sociétés cotées

Partie 2
- Étude de cas: Convention des actionnaires
- Étude de cas: Convention d'achat d'actions
- Étude de cas: Accord de prêt
- Étude de cas: Autres contrats et engagements (par exemple, engagement lettres ou accords de confidentialité)

Une fois ce module terminé avec succès, les participants seront en mesure: d'examiner et de résoudre les principaux problèmes du droit luxembourgeois des contrats; Offrir des solutions et des conseils Sur des questions pratiques: Initier un examen de la gouvernance des contrats; Assurer une approche de gestion des contrats (processus de signature et conservation des documents).

Le personnel de soutien du conseil d'administration, comme les secrétaires d'entreprise actuels et futurs ainsi que les dirigeants d'entreprise, y compris les professionnels du droit, qui soutiennent et conseillent le conseil d'administration et les gestionnaires, et désireux d'améliorer leur compréhension des concepts de gouvernance d'entreprise.