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Mise en œuvre des directives anti-évasion fiscale ATAD I & II au Luxembourg

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mar. 12 Jan.

09h00-12h00

mar. 2 Mars

09h00-12h00

Objectifs :

La loi du 21 décembre 2018 et la loi du 20 décembre 2019 transposent en droit fiscal interne les dispositions des directives anti-évasion fiscale ATAD I et ATAD II au Luxembourg. Plusieurs mesures (règles de limitation des intérêts, règles sur les sociétés étrangères contrôlées, règles générales anti-abus et règles hybrides intra-UE) s'appliquent depuis 2019, tandis que d'autres mesures (champ d'application élargi des règles anti-hybrides et taxation de sortie) s'appliquent depuis le 1er janvier. 2020, et les règles sur les hybrides inversés s'appliqueront à partir de 2022.
Cette session de formation en ligne permet aux participants de se familiariser avec les mesures ATAD I et ATAD II mises en œuvre dans le droit fiscal luxembourgeois ainsi que leur impact sur les structures d'investissement luxembourgeois et d'adresser leurs questions aux experts.

Contenu :

Présentation des mesures ATAD I et ATAD II mises en œuvre dans le droit fiscal national
Focus sur la limitation des intérêts et les règles anti-hybrides
Impact des mesures ATAD I et ATAD II sur les structures d'investissement impliquant des entités luxembourgeoises

Groupe ciblé :

Directeurs fiscaux, directeurs fiscaux, comptables, directeurs généraux, responsables de la conformité, directeurs financiers, conseillers juridiques.