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Actualité du droit de la filiation

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présentation du cycle de formationS

Le cycle de formations organisé par Legitech et l'Université de Lorraine et Faculté de droit, économie et administration de Metz a vocation à couvrir l’ensemble de l’actualité juridique dans les principaux domaines en droit civil, droit des affaires et droit public.

Privilégiant une approche pratique et interactive, les modules de deux heures proposés en format hybride font intervenir des spécialistes universitaires et/ou praticiens reconnus dans ces différents domaines. Les formations sont validées au titre de la formation continue des avocats.

La dernière révision de la loi de bioéthique a intégré à notre droit un nouveau mode d’établissement de la filiation : la reconnaissance conjointe devant notaire. Il s’agira de présenter ce nouveau mode d’établissement, réservé aux couples de femmes, et son régime. La loi du 2 août 2021 vient aussi briser la construction prétorienne élaborée en matière de gestation pour autrui, sans pour autant donner de marche à suivre précise pour l’établissement de la filiation envers un couple de parents d’intention. Les conséquences de cette disposition légale seront questionnées. À la présentation de ces modifications légales s’ajoutera un état des lieux de la jurisprudence en matière de filiation dans le contexte de la question transgenre.