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Patrimoine informationel, know-how et secrets d’affaires des entreprises

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CONFÉRENCE DE LANCEMENT DE LA NOUVELLE REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DU DROIT DU NUMÉRIQUE – PIN CODE

Patrimoine informationnel, know-how et secrets d’affaires des entreprises : comment les protéger et faire face aux attaques informatiques ?

Présentation
Sans doute plus que jamais l’activité de toute entreprise repose sur son patrimoine informationnel : les données (qu’elles soient personnelles ou non) constituent la matière première de toute société.

Il est donc capital que les sociétés protègent leur patrimoine informationnel, leur know-how et leurs secrets d’affaires et se prémunissent contre les attaques d’un nouveau genre que sont les attaques informatiques.

Pour faire face à ce défi, diverses mesures concrètes et légales existent ou se développent pour accompagner les sociétés dans la mise en place de systèmes de protection éthique : répression de la cybercriminalité, hacking étique ou encore transposition de la directive européenne 2016/943 protégeant les secrets d’affaires.

Mais concrètement, quelles sont les principales attaques informatiques auxquelles les sociétés font face ? Quel est l’arsenal juridique encadrant tant ces attaques que les mesures de protection comme le hacking éthique ?

Ce sont les thèmes choisis par le comité de la nouvelle revue PIN CODE à l’occasion de la conférence de lancement de celle-ci.

Après un passage en revue concret des principales attaques informatiques auxquelles les sociétés sont confrontées, un véritable cas d’école d’une gestion d’une violation de données suite à une importante attaque informatique sera exposé. Ensuite, le cadre juridique sera analysé plus en détail en abordant les aspects pénaux de la cybercriminalité, le développement du hacking éthique et la question de la légalité de celui-ci. Enfin, une analyse critique de la directive « Secrets d‘affaires » et de sa transposition en droit belge – français et luxembourgeois sera exposée.

Le Programme :
Présentation de PIN CODE et introduction, Elisabeth Guissart

Retour d’expériences :
– Les principales attaques informatiques, Mélanie Gagnon
– La gestion pratique d’une importante attaque informatique, David Alexandre

Cadre juridique :
– Répression de la cybercriminalité, Jean-Luc Putz
– Le pirate éthique face au droit pénal et au RGPD, Pauline Limbrée
– Protection des secrets d’affaires : regard belgo-franco-luxembourgeois, Alexis Baumann, Camille Saettel, Vincent Wellens

Conclusions
Jean-François Henrotte