Mieux connaître la franchise et la licence de marque

GRATIS
à 1.9 KM
House of Entrepreneurship
  • Conférence
  • Atelier
  • Business
  • Législation
  • Commerce
  • Stratégie
  • Droit
  • Entrepreneuriat

Ce qui distingue le contrat de franchise du contrat de licence de marque n'est pas toujours clair. Si vous vous apprêtez à être licencié ou franchisé au Luxembourg, ou à créer votre propre franchise, sachez que le Grand-Duché ne dispose pas d’une législation particulière relative à la franchise...ce qui donne de la flexibilité mais nécessite de mettre en place un cadre juridique adéquat.

Cette flexibilité ne dispense en effet pas le rédacteur du contrat de franchise d’appliquer les dispositions générales applicables en droit des contrats, droit de la concurrence et droit des sociétés.

Autant d'éléments sur lesquels Me Renaud Le Squeren reviendra lors de cet atelier.



Organisateur

House of Entrepreneurship


Ton nom :

Ton prénom * :

Ton email * :

Téléphone :

Ton message * :


House of Entrepreneurship

Où ça se passe ?

1468 Luxembourg 14 Rue Erasme, Luxembourg

House of Entrepreneurship
14 Rue Erasme
Luxembourg



VOIR LE PLAN

Tu aimeras aussi :

REF.#4393 - SIGNALE UNE ERREUR
  • Favoris
FERMER

Favoris

Pour accéder à tes favoris, tu dois te connecter !

FERMER

Favoris

Pour accéder à tes favoris, tu dois te connecter !

FERMER

Hey pssstt. L'appli Helloboss ça te dit ?

FERMER

Personnalise tes résultats

Pour accéder à tes Préférences, tu dois te connecter !

FERMER

Suivre un thème

Pour suivre ce Thème, tu dois te connecter !

FERMER

Suivre des Formations

Pour suivre cette Bonne Adresse, tu dois te connecter !

FERMER

Suivre un business

Pour suivre ce Business, tu dois te connecter !

FERMER

Oui je veux le supprimer

Oui Non

tu n'as pas autorisé la localisation ?

FERMER
FERMER