Mieux connaître la franchise et la licence de marque
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Ce qui distingue le contrat de franchise du contrat de licence de marque n'est pas toujours clair. Si vous vous apprêtez à être licencié ou franchisé au Luxembourg, ou à créer votre propre franchise, sachez que le Grand-Duché ne dispose pas d’une législation particulière relative à la franchise...ce qui donne de la flexibilité mais nécessite de mettre en place un cadre juridique adéquat.
Cette flexibilité ne dispense en effet pas le rédacteur du contrat de franchise d’appliquer les dispositions générales applicables en droit des contrats, droit de la concurrence et droit des sociétés.
Autant d'éléments sur lesquels Me Renaud Le Squeren reviendra lors de cet atelier.
Organisateur
House of Entrepreneurship
Où ça se passe ?
House of Entrepreneurship
14 Rue Erasme
Luxembourg
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