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La nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et La France

345 €

à 0.9 KM

• Atelier
• Droit
• impôt

Que faut-il retenir de cette nouvelle convention fiscale ?

Nous vous proposons de discuter ensemble des impacts que cette nouvelle convention signée entre le Luxembourg et la France va avoir sur les acteurs luxembourgeois, à la fois en ce qui concerne les personnes physiques résidentes fiscalement en France et travaillant au Luxembourg, mais également par ricochet sur les sociétés luxembourgeoises qui les emploient.

Cette nouvelle convention fiscale ratifiée en France en février 2019 puis au Luxembourg en juillet 2019 va s’appliquer dès le 1er janvier 2020 en tenant compte de son premier avenant du 10 octobre 2019.

En quoi cette convention diffère-t-elle de la précédente ? Quels sont les changements majeurs à noter ? Qui sont les personnes potentiellement le plus impactées ?



PROGRAMME

Dans le cadre de ce workshop nous vous proposons de développer ensemble les sujets suivants :

La situation fiscale des résidents français frontaliers dans le cadre de cette nouvelle convention et les modifications majeures applicables post 2019.
Le traitement de l’élimination de la double imposition dans le chef du particulier concerné.
Les précautions à prendre en matière de télétravail.
L’impact pour l’employeur luxembourgeois en ce qui concerne la reconnaissance d’un potentiel établissement stable en France par ses employés.